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Commission Permanente du 16 décembre 2022

DELIBERATIONS

BUREAU EXECUTIF

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/BE/1	Politique en faveur du Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/BE/2	#9.1 Destination Aveyron - Affectation de crédits - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/BE/3	Service Wifi public territorial du Département de l'Aveyron - WIFI 12. Avenant à la convention du 28 septembre 2020 adoptée par le Département et le Syndicat Mixte pour la modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des collectivités locales (SMICA). - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/BE/4	Convention de partenariat entre le Département et le Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) pour la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) image à l'échelle du territoire du département de l'AVEYRON. - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/BE/5	Subventions diverses : 5ème répartition - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/BE/6	Approbation du réglement intérieur de la commission d'Appels d'Offres et autres instances - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/BE/7	Évolution d'AVEYRON HABITAT - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/BE/8	#2.8 Politique départementale de l'habitat - Affectation de crédits - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022

Commission de l'agriculture et de l'aménagement du territoire

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/008/56	#2.7 Fonds de Soutien aux Territoires : affectation de crédits et prorogations de conventions de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/008/57	Agriculture - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022

Commission de la culture

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/006/42	Médiathèque départementale (MDA) : modalités d'élaboration d'un nouveau schéma de développement de la lecture publique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/006/43	Politique départementale en faveur du patrimoine : partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/006/44	Politique de développement de la langue et de la culture occitane : convention pluriannuelle (2022-2024) avec le Pôle Aveyron Occitan - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/006/45	Approbation des plans de gestion locaux Unesco "chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France" - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/006/46	Musées départementaux - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/006/47	Politique départementale en faveur de la culture : partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022

Commission des finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/002/9	Information de la Commission Permanente sur l'accomplissement de la formalité de compte rendu prévue à l'article L.3221-11 du CGCT - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/002/10	Approbation de la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de petites fournitures de bureau - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/002/11	Information relative aux marché de travaux, de fournitures et de services passés du 1er septembre au 31 octobre 2022 hors procédure - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/002/12	CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT AU GIP AVEYRON LABO. - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/002/13	Accord-cadre à bons de commande - Protocole transactionnel - Indemnisation de la société SIGNAUX GIROD - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/002/14	Demande de garantie d'emprunt : AVEYRON HABITAT pour l'opération d'aménagement de 18 logements locatifs sociaux sur la commune de CAPDENAC-GARE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/002/15	Demande de garantie d'emprunt : AVEYRON HABITAT pour des opérations d'aménagement de 3 logements locatifs sociaux sur la commune de MONTBAZENS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022

Commission des routes et mobilités

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/003/31	Acquisitions, cessions de parcelles et diverses opérations foncières - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/003/32	Transfert de domanialité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/003/33	Partenariats : modernisation, carrefours, RD en traverse, groupement de commande, intervention des service et opérations diverses - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/003/34	Signalisation horizontale sur les routes départementales du réseau secondaire - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/003/35	RN 2088 - viabilité hivernale - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/003/36	Mobilités douces - Communautés de communes Millau Grands Causses / Muse et Raspes du Tarn / Saint-Affricain, Roquefort Sept Vallons / Lévézou Pareloup - Délégation de maîtrise d'ouvrage au profit du Département - Délibération	22/12/2022	22/12/2022

Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/001/16	Convention 2023 avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l'utilisation et le développement de la plateforme RDV Solidarités - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/17	Information sur l'accomplissement de la formalité de compte rendu à l'article L.3221-10 du CGCT - aide sociale à l'hébergement - acception d'un contrat assurance vie. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/18	Avenant financier à la convention relative à l'attribution d'une subvention au profit de l'association "Tout le monde contre le cancer" pour la création d'une maison du cancer à Villefranche de Rouergue - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/19	Ajustement d'une subvention dans le cadre du dispositif culture et lien social - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/20	Convention de partenariat et de financement entre le Département de l'Aveyron et l'Association Départementale France Victimes 12 - ADAVEM (Association Départementale d'Aide aux Victimes Et de Médiation) - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/21	Avenants aux conventions de partenariat pour l'hébergement et l'accompagnement social de majeurs de 18 à 21 ans au titre de l'aide sociale à l'enfance avec les Associations ; La Pantarelle, Village Douze et Habitats Jeunes du Grand Rodez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/22	Convention de réalisation de prestations d'accompagnement au titre de l'aide sociale à l'enfance par l'Association Habitats Jeunes du Grand Rodez - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/23	Avenant financier à la "convention relative à l'attribution d'une subvention au profit de l'Association Emilie de Rodat pour le dispositif TRIADE" fixant le montant et les modalités de versement - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/24	Partenariats sur des actions de prévention en matière d'enfance et petite enfance - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/25	Convention de partenariat entre le Département de l'Aveyron et l'Association ' La Passerelle ' Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) à Villefranche de Rouergue - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/26	Politique départementale de l'insertion - Partenariats avec les structures de l'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/27	Politique départementale de l'insertion - Garantie d'activité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/28	Renouvellement de la convention individuelle d'habilitation à l'aide sociale concernant l'accueil de M. P.C. au Foyer de Vie "La Sapinière" situé 29 chemin de Mons B-7050 Masnuy-Saint-Jean (Belgique) - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/29	Convention sur la formation accueil familial entre le Département et l'employeur d'accueillants familiaux - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/001/30	Subventions diverses à caractère social - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022

Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/005/37	Aides aux groupements de communes en matière d'aménagement de rivières - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/005/38	Education à l'environnement et au développement durable - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/005/39	Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/005/40	Aménagement et valorisation des Espaces Naturels Sensibles - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/005/41	Aides aux collectivités en matière d'assainissement, d'eau potable et aide exceptionnelle pour l'hygiénisation des boues. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022

Commission jeunesse, collèges et immobilier départemental

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/007/48	Convention d'objectifs avec l'Institut National Universitaire Champollion pour la période 2022-2026 - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/007/49	Découverte citoyenne du Département : aide aux transports - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/007/50	Concessions de logements dans les établissements publics locaux d'enseignement - Année 2022-2023 - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/007/51	Commune de Capdenac : participation à l'achat de matériel pour le restaurant municipal accueillant les élèves du collège Voltaire - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/007/52	Sectorisation des collèges publics - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/007/53	Modalités de mise en vente de biens immobiliers - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/007/54	Déclassement de l'immeuble sis 33 avenue Victor Hugo et vente dans le cadre d'un échange foncier avec Rodez Agglomération - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/007/55	Dénomination du collège public de Marcillac-Vallon : Pierre Soulages - Délibération	22/12/2022	22/12/2022

HORS COMMISSION

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/161222/D/HC/58	APPROCHES EXCEPTIONNELLES Association Jeunesse Arts et Loisirs (AJAL) - Aveyronnaise Classic - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
CP/161222/D/HC/59	Motion de soutien à l'IUT de Rodez - Délibération - Annexe	22/12/2022	22/12/2022